La fiscalité des PME innovantes : comment s’y retrouver ?
La fiscalité des PME innovantes : comment s’y retrouver ?
La fiscalité des PME innovantes : comment s’y retrouver ?
Le rôle du service régional d’accompagnement fiscal des PME est de répondre à ces questions sur la base d’un dialogue avec vous et votre équipe.
Pour soutenir la compétitivité des PME, la Direction générale des Finances publiques propose un service d’accompagnement gratuit qui couvre l’ensemble des sujets fiscaux (projets innovants, restructuration, recrutement, augmentation du CA, augmentation de sa capacité de production, relocalisation, etc.).
Ce service, décliné dans chaque région (ici l’Occitanie), permet à l’entreprise :
De faciliter l'accès au droit fiscal ainsi que la gestion de son dossier ;
De l'aider au diagnostic des enjeux fiscaux, notamment auprès des PME en croissance et innovantes ;
De déboucher sur des analyses de sa situation lors d'un rendez-vous individualisé, en présence ou non de son comptable ;
D'adhérer au dispositif sans formalité.
NB : la cellule est rattachée au service juridique, et travaille avec les PME en amont de tous leurs projets, ce qui le distingue parfaitement du service du contrôle fiscal qui, lui, travaille sur le passé.
Webinaire, organisé avec la DRFIP dédié à la présentation de ce dispositif accompagnement fiscal des PME, gratuit et personnalisé : l’AFPME.